1. Définition
Dans ce texte, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute dès l’accès au Site internet, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
Les termes « Site » et « Site internet » font référence au site www.oceania-club.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toute Utilisation du Site internet.
Ce Site est édité par la société NOX CONSEIL, Société par actions simplifiée au capital de 191 500 euros, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 878 343 102. Son siège social est situé 85 Avenue de la Légion Tchèque, Galerie des Arènes, 64100 BAYONNE. Elle est représentée par Monsieur Vincent FOUCHÉ en qualité de Président.
Email : direction@oceania-club.fr – Téléphone : 05.59.59.14.14
TVA intracommunautaire : FR68878343102
3. Acceptation des CGU
L’Utilisation du Site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute.
Par l’Utilisation du Site internet, l’internaute reconnait qu’il accepte les caractéristiques et limites de l’Internet et notamment :
- Les temps de réponse variables pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement,
- Les risques d’interruption,
- Les contraintes de maintenance qui peuvent impliquer des coupures momentanées.
Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du Site internet dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de la qualité et des caractéristiques de son terminal… éléments qui sont totalement indépendants de la société NOX CONSEIL.
4. Fonctionnalités du Site Internet
Le Site internet offre notamment la possibilité :
- De découvrir les services proposés par les salles de sport OCEANIA CLUB
- De suivre l’actualité des différentes salles de sport OCEANIA CLUB
- De réserver une séance d’essai dans l’une des salles de sport OCEANIA CLUB
- D’adresser toute demande d’informations aux salles de sport OCEANIA CLUB via le formulaire « contact »
- D’accéder à l’application Heitz Fit (site internet distinct)
- D’accéder au site « MCOD-My Club ON DEMAND » (site internet distinct)
La liste des fonctionnalités est indicative et non exhaustive. NOX CONSEIL se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement.
5. Conditions d’utilisation du Site Internet
Le Site internet est réservé aux personnes majeures ayant capacité à contracter et souhaitant bénéficier des fonctionnalités du Site et les personnes mineures de plus de 16 ans avec l’autorisation parentale.
Tout agissement contraire à la Loi est interdit, dont notamment :
- Commettre un quelconque agissement illégal à partir des informations présentées sur le Site
- Extraire ou collecter des données personnelles à partir du Site par un moyen quelconque
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, des contenus soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image
- Usurper l’identité d’un tiers
De manière générale, l’internaute doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de NOX CONSEIL, des salles de sport OCEANIA CLUB ou de tiers.
6. Responsabilité
L’Utilisation du Site internet se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.
L’internaute est informé que NOX CONSEIL peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site internet pour des raisons techniques, notamment pour effectuer la maintenance du Site internet. L’internaute accepte cette possibilité et renonce à toute réclamation à ce titre.
NOX CONSEIL n’est pas responsable :
- Des disfonctionnements du réseau empêchant ou limitant l’utilisation du Site internet
- De perte de toutes données ou contenu, indépendant de NOX CONSEIL
- Des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance indépendant de NOX CONSEIL,
- De tout dommage causé au terminal de l’internaute, indépendant de NOX CONSEIL
7. Propriété intellectuelle
Le Site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… La société NOX CONSEIL et/ou ses filiales et partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de droits sur ces contenus.
Sur ces contenus, NOX CONSEIL accorde à l’internaute une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus.
Toute exploitation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
8. Liens hypertextes
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Sauf faute caractérisée de NOX CONSEIL, sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
9. Réclamations / Informations
Toute demande relative à l’application des CGU, demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site internet peut être adressée à :
NOX CONSEIL
Galerie des Arènes,
85 Avenue de la Légion Tchèque
64100 BAYONNE
Email : direction@oceania-club.fr
Ou en utilisant le formulaire « contact » du Site internet : https://www.oceania-club.fr/contact/
10. Modifications des CGU
NOX CONSEIL se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de son utilisation.
Dernière mise à jour : 17 Janvier 2024
@ OCEANIA TUBE
